Conditions générales de vente

Les présentes conditions (les « Conditions ») s’appliquent de façon exclusive aux relations entre HANKO S.à r.l. (« HANKO », « HANKO Luxembourg » ou la « Société ») et l’auteur de la commande (le « Client ») et régissent leurs rapports concernant toute commande de produit par le site www.hanko.lu (le « site »). Le site s’adresse aux professionnels (entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants, associations et collectivités) et aux particuliers.

1) Généralités

Les présentes Conditions sont réputées connues de tout Client passant une commande quel qu’en soit le mode, et vaut de la part du Client acceptation sans réserve desdites Conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à HANKO dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par la Société.

HANKO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

2) Prix

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Les prix s’entendent hors participation aux frais d’expédition. Le site calcule automatiquement les frais de port en fonction des articles dans le panier et leur destination.

3) Livraison/réception

Les fournitures sont généralement expédiées sous 24 par courrier. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise le plus rapidement possible à HANKO par courriel à l’adresse info@hanko.lu. Les réclamations tardives, au-delà de 48 heures, ne pourront être prises en compte et la responsabilité du Client est alors seulement et pleinement engagée. Le transfert des risques s’opère départ HANKO.

La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification des produits que la Société jugerait utile. L’assurance des produits est à la charge du Client dès la livraison.

4) Disponibilité des produits / Rupture des stocks

Toute offre de HANKO ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande d’un Client et si le réapprovisionnement excède 3 jours ouvrables, HANKO indiquera à ce Client un nouveau délai de livraison. Le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant.

Dans l’hypothèse d’indisponibilité d’un produit, HANKO pourra suggérer au Client de lui livrer un autre produit de qualité et de prix équivalents au premier. La Société se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes payées par ses Clients en cas de défaillance de ses fournisseurs en remboursant toute somme déjà payée par le Client et afférente aux commandes concernées.

5) Fabrications spéciales, produits hors site

Toute commande concernant des fabrications spéciales vaut acceptation par les Clients des tolérances de quantité et de dimension en usage dans la profession.

Il en est de même pour toute commande de produits hors catalogue, qui doit respecter l’unité de vente minimale imposée par le fabricant, ou l’importateur.

(A défaut elle sera arrondie à cette quantité.)

6) Paiement

Par carte bancaire lors de la passation de la commande ou par virement bancaire. Si le Client opte pour le virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement qui sont en général à l’ordre d’un jour ouvrable pour les virements entre banques situés au Grand-Duché de Luxembourg.

7) Satisfait ou remboursé

Tous les produits présents sur le site, sauf indiqué autrement, bénéficient de la clause « Satisfait ou remboursé » et hormis tous problèmes de fautes de frappe commises par l’auteur de la commande en vertu de laquelle le Client peut se faire rembourser ou échanger le(s) produit(s) livré(s) selon les modalités décrites à l’article 8 Conditions de retours ci-dessous pendant 7 jours à dater de la réception du produit. HANKO Sàrl se réserve toutefois le droit de refuser l’échange ou le remboursement de tout produit commandé sur base d’un devis.

8) Conditions de retour

Pour procéder à un retour, il convient d’obtenir notre autorisation préalable, en envoyant un courriel à info@hanko.lu qui vous renseignera sur la procédure à suivre. Pour une annulation de commande, le montant de l’article hors frais d’expédition vous sera remboursé par virement bancaire après réception du produit. Veuillez également préciser la raison du retour.

Pour un échange, le produit doit être retourné à vos frais. Les produits ne sont repris que complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, les consommables livrés non déballés, l’emballage intact et le contenu conforme. Au-delà des délais indiqués à l’article 7 ci-dessus, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du Client et acceptés intégralement par lui.

En cas de faute de texte sur la plaque en caoutchouc, le Client peut commander une nouvelle plaque qui remplacera celle qui contient l’erreur. Dans tous les cas, les frais de fabrication de la plaque contenant l’erreur ne pourront pas être remboursée.

9) Garanties

HANKO garantit uniquement que les produits expédiés sont exempts de vices de fabrication et de matière. La seule obligation de HANKO au titre de cette garantie sera, à son choix, de réparer, de remplacer ou de créditer le compte du Client en fonction de ses possibilités et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client du fait d’un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés.

La période de garantie est limitée à une période de 1 an à compter de la date d’expédition des produits. Le montant de la garantie ne peut excéder le montant de la commande passée par le Client. Les produits défectueux devront être retournés à HANKO, les frais de réexpédition restent à votre charge et ils seront examinés en vue d’apporter la preuve de leur non-conformité aux normes de fabrication ou de matière et que cette non-conformité n’a en aucun cas été causée par accident, fausse manœuvre, négligence, modification, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés de la part du Client.

Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.

La garantie de HANKO pour les produits est strictement limitée aux dispositions des présentes, à l’exclusion de toute autre garantie expresse, implicite, légale ou autre.

10) Droit applicable et juridiction compétente

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre HANKO et le Client, le Tribunal de Commerce de Luxembourg sera seul compétent. Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat conclu par la Société et soumis à celles-ci, seront régies et gouvernées par le droit luxembourgeois.

11) Dispositions diverses

Les photos et graphismes du site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société, de même que la Société ne peut être tenue pour responsable d’erreurs typographiques. Tous les textes et images présentés sur le site, pour le monde entier, sont réservés au titre des droits d’auteur et propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle est interdite.

Les marques citées sur le site sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction de l’évolution technique et de l’évolution de l’offre des fournisseurs de HANKO

Le donneur d’ordre s’engage à détenir les droits de reproduction de la marque, logo, image, signature, ou autre, et ce dans le respect des conditions de validité prévues à cet effet par le code de la propriété industrielle, agir au mépris de ces règles constituerait le délit de contrefaçon. La Société demandera de produire toutes les autorisations nécessaires pour tous documents officiels ou autres, si cela s’avère nécessaire, avant la fabrication du tampon.

12) Informatique et libertés

HANKO s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe en accédant à votre compte ou en adressant un courriel à info@hanko.lu.

En adhérant à ces Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.